Organisme de formation

Oui. Les personnes de nationalité européenne (et suisse) ont les mêmes droits que les ressortissants français pour s’installer et peuvent se voir délivrer une attestation par un CEPPP dans le cadre d’un projet d’installation en France.


Le ressortissant européen n’ayant pas a priori, accès à un financement Compte Personnel Formation ou conseil régional, le Centre d’Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) indiquera sur l’attestation qu’il n’a pas d’autre financement à mobiliser et ce sera donc à VIVEA de financer la formation de son PPP.


Il faut traiter ces situations comme un cas exceptionnel : comme le CEPPP ne pourra pas fournir de copie d’écran du CPF, il peut faire un courrier indiquant que le porteur de projet est un ressortissant européen et qu’à ce titre il n’est pas en capacité de mobiliser d’autres financements. Ainsi, le service de traitement des dossiers pourra se baser sur le courrier lors du contrôle du dossier de réalisation.