Appels d'offres spécifiques - AOS Bourgogne-Franche-Comté
  • Date de publication : 13 novembre 2023
  • Date de début : 1 janvier 2024
  • Date de fin : 31 décembre 2024

L’origine du cahier des charges

Afin d’accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre des cahiers
des charges des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC),
la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté a sollicité VIVEA pour développer
et financer des formations.
En effet, les cahiers charges de toutes les MAEC de la programmation
2023-2027 imposent aux chefs d’exploitation qui contractualisent ces
mesures, de suivre une formation au cours des deux premières années de
leur engagement soit avant le 15 mai 2025 pour un engagement ayant
débuté en 2023.

Public éligible à VIVEA

Il s’agit des contributeurs et contributrices de VIVEA à jour de leur
contribution. Ce sont les actifs non-salariés qui relèvent du régime
agricole : chefs d’entreprise (y compris cotisants de solidarité de moins de
62 ans), conjoints collaborateurs et aides familiaux.
Un agriculteur ayant souscrit plusieurs MAEC ne doit justifier que du suivi
d’une formation.