Appels d'offres spécifiques - AOS Pays de la Loire
  • Date de publication : 1 décembre 2023
  • Date de début : 1 janvier 2024
  • Date de fin : 31 décembre 2024

L’origine du cahier des charges

Dans le cadre de la programmation du FEADER 2023-2027, La Région Pays de la Loire souhaite conditionner l’accès aux dispositifs suivants à l’engagement des porteurs de projets dans une Démarche de transition :
• Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricole (PCAE) – Volets Animal et Végétal
• Transformation à la ferme
• Dotation jeunes agriculteurs (DJA)
L’objectif de la Démarche de transition est d’amener le bénéficiaire à s’interroger sur le fonctionnement de son système de production et de lui donner les moyens d’engager une réflexion sur des thématiques de perfectionnement, afin d’encourager ses transitions.
L’engagement dans cette démarche consiste en la réalisation de deux actions :

  • Un Autodiagnostic à 360° de l’exploitation sur les trois piliers du développement durable (ou une Etude d’installation dans le cadre de la DJA), qui permettra d’identifier les besoins d’évolution sur les domaines sociaux, environnementaux et économiques
  • Une formation identifiée dans le cadre du cahier des charges « Démarche de transition » afin de se perfectionner ou acquérir des compétences sur les besoins identifiés.
    Les détails réglementaires liés à cette Démarche de transition sont détaillés dans le cahier des charges des dispositifs concernés.
    Ces formations seront mises en œuvre en lien avec la mesure 1.1 « Formation professionnelle et acquisition de compétences » de la programmation 2014-2020 prolongée et la mesure 78.01 « Accès à la formation » de la programmation 2023-2027

Voir en annexe 1 les étapes du dispositif global « Démarche de transition » de la Région Pays de La Loire