Appels d’offres études National
  • Date de début : 10 février 2023
  • Date de fin : 24 février 2023

Public éligible à VIVEA

Il s’agit des contributeurs et contributrices de VIVEA à jour de leur contribution. Ce sont les actifs non-salariés qui relèvent du régime agricole : chefs d’entreprise y compris cotisants de solidarité, conjoints collaborateurs et aides familiaux.

Les secteurs concernés sont : les exploitations et entreprises agricoles, les entreprises de travaux forestiers et de travaux agricoles, les entreprises du paysage et du secteur du cheval (sauf celles du spectacle et les loueurs d’équidés). Sont spécifiquement concernés par le présent cahier des charges, les éleveurs de canards.


Référence de l’appel d’offres à rappeler : R010/2023/ER2