Appels d’offres études National
  • Date de début : 10 février 2023
  • Date de fin : 24 février 2023

Le contexte de l’étude

Le bien-être animal est une préoccupation de plus en plus importante des citoyens français et européens. Afin que chaque personne intervenant dans un élevage soit sensibilisée au respect des animaux, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place une nouvelle réglementation applicable au 1er janvier 2022. Cette règlementation impose la désignation dans chaque élevage d’un référent Bien-être animal. Celui-ci a pour rôle de sensibiliser au bien-être animal les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux au sein de l’exploitation agricole. L’arrêté du 16 décembre 2021 définit le cadre de cette nouvelle obligation et précise que les référents en élevage de porcs et volailles doivent suivre un parcours de formation obligatoire. Les référents bien-être animal dans les autres filières (bovines, ovines, caprines…) ne sont pas concernés par l’obligation de formation.

Le parcours de formation comprend deux étapes :

  • Une formation labellisée bien-être animal, d’une durée minimum de 7h exclusivement consacrée au bien-être animal.
    Ces formations sont consultables dans le catalogue de formation VIVEA. Pour être labellisée une formation doit répondre aux exigences définies dans un cahier des charges national disponible sur le site de VIVEA.
    En pratique, lorsqu’un organisme de formation organise une formation avec des éleveurs chefs d’exploitation, il dépose une demande de labellisation auprès de VIVEA, qui instruit sa demande. VIVEA finance ensuite la formation des chefs d’exploitation.
    Les formations labellisées Bien-être animal peuvent s’axer sur une ou plusieurs des thématiques suivantes : approche globale du bien-être animal ; prévention de la souffrance, des blessures et de leurs conséquences ; prévention et maintien de la santé des animaux ; environnement de l’élevage et lien au bien-être (ex. aménagement des bâtiments).
  • La seconde étape du parcours de formation est la réalisation d’un module de formation à distance d’une durée de deux heures, dont les objectifs sont définis par l’arrêté ministériel du 16 décembre 2021 et axé sur les fondamentaux du Bien-être animal. Ce module été diffusé à partir du 1er septembre 2022 sur un site internet dédié.
    Les référents Bien-être animal en élevage de porcs et de volailles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour se former et répondre à leur obligation de formation.
    Au 27 janvier 2023, 863 formations labellisées bien-être animales ont été réalisées depuis le
    1er janvier 2022, ce qui représente environ 7100 participants. 614 formations ont été réalisées entre septembre et janvier 2023.
    Parmi ces formations, on estime que 51% des formations ont été réalisées dans la filière volaille, 35% dans la filière porcs et 14% dans les autres filières.

Référence de l’appel d’offres à rappeler : R010/2023/ER2