L’origine du cahier des charges
Depuis 2016, la télédéclaration par les exploitants agricoles de leurs dossiers PAC sur Internet – Telepac – est obligatoire. Telepac permet aux agriculteurs d’être guidés dans leur déclaration et de suivre le paiement des aides PAC. Ces déclarations sur internet permettent notamment une sécurisation des procédures, une performance dans les déclarations et une diminution des coûts administratifs.
La déclaration PAC reste un élément majeur de la gestion des entreprises agricoles. Aussi l’enjeu est de former les exploitant(e)s agricoles pour qu’ils puissent utiliser cet outil en toute autonomie.
Public éligible à VIVEA
Il s’agit des contributeurs et contributrices de VIVEA à jour de leur contribution.
Ce sont les actifs non-salariés qui relèvent du régime agricole : chefs d’entreprise (y compris cotisants de solidarité de moins de 62 ans), conjoints collaborateurs et aides familiaux.
Les secteurs concernés sont : les exploitations et entreprises agricoles, les entreprises de travaux forestiers et de travaux agricoles, les entreprises du paysage et du secteur du cheval (sauf celles du spectacle et les loueurs d’équidés).
Sont par ailleurs ayants droit, les personnes engagées dans une démarche d’installation ou de création d’exploitation agricole dans le cadre d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) sous réserve de fournir les documents d’éligibilité adéquats.
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