Cahier des charges national National
  • Date de publication : 8 novembre 2022
  • Date de début : 1 janvier 2023
  • Date de fin : 31 décembre 2023

L’origine du cahier des charges

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie virale extrêmement contagieuse qui touche les porcs domestiques et les sangliers. Elle s’exprime, dans sa forme aiguë, par une fièvre hémorragique qui entraîne dans les élevages un taux de mortalité de près de 100 %.

Les sources principales de contamination sont les animaux infectés ainsi que l’ingestion de déchets alimentaires contenant de la viande de porc contaminée. La PPA est apparue à l’est de l’Union européenne en 2014 chez les sangliers sauvages et dans des élevages de petite taille destinés à l’autoconsommation.

Elle a été découverte en janvier 2022 en Italie du nord à moins d’une centaine de km de la frontière Française. Son introduction en France pourrait avoir des conséquences socio-économique et sanitaire grave pour la France.

En effet, la filière porcine française se classe au 3ème rang des producteurs de porcs de l’Union européenne avec 25 millions de porcs charcutiers élevés par an et au second rang des industries de transformation de viandes. La France exporte 40% de sa production porcine, la perte du statut indemne de peste porcine entraînerait des pertes économiques majeures en raison des restrictions commerciales imposées aux pays touchés. La France compte environ 23 000 élevages de porcs.

Un ensemble de mesures de prévention ont été prises dans le cadre du plan d’action de janvier 2022 « prévention de la peste porcine africaine » porté par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire avec l’ensemble des acteurs de la filière : actions de communication sur les risques et les moyens de prévention, mesures de biosécurité renforcées en élevage et dans les transports de suidés ; actions de surveillance et de préparation à la lutte.

Pour ce qui concerne les éleveurs, l’arrêté du 16 octobre 2018 définit un ensemble de mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés (porcs ou sangliers).

L’article 3 de cet arrêté prévoit la mise en place d’un plan de biosécurité dans toutes les exploitations concernées. Une formation à la gestion du plan de biosécurité en exploitation et aux bonnes pratiques d’hygiène est obligatoire pour une personne de l’exploitation (désignation d’un référent par exploitation).

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, les partenaires de la production porcine (INAPORC, FNP, Coop de France Pôle Animal, IFIP) et de la prévention sanitaire (SNGTV, GDS France) ont souhaité définir un cadre commun à ces formations pour s’assurer de la cohérence des messages délivrés et de la qualité de l’offre de formation proposée aux éleveurs concernés.