L’origine du cahier des charges
La Formation Complémentaire Obligatoire de sécurité est destinée aux salariés et aux non-salariés effectuant des transports routiers de marchandises et de voyageurs. Tous les 5 ans, les conducteurs doivent valider leur formation FIMO par un stage “FCO” d’une durée de 35 heures.
Cette formation vise tout conducteur d’un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) et/ou > 14 m3 de volume utile, dont la vitesse maximale est supérieure à 45 km/h, dès lors lorsqu’ils utilisent ces véhicules dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Les contributeurs VIVEA sont concernés par cette formation dans le cadre d’une activité à titre principal ou secondaire de transport pour compte d’autrui (ex : coopérative, CUMA, entraide) et dans le cadre de la pluriactivité (ex : transport de voyageurs dans le cadre des ramassages scolaires).
Public éligible à VIVEA
Il s’agit des contributeurs et contributrices de VIVEA à jour de leur contribution.
Ce sont les actifs non-salariés qui relèvent du régime agricole : chefs d’entreprise (y compris cotisants de solidarité de moins de 62 ans), conjoints collaborateurs et aides familiaux.
Les secteurs concernés sont : les exploitations et entreprises agricoles, les entreprises de travaux forestiers et de travaux agricoles, les entreprises du paysage et du secteur du cheval (sauf celles du spectacle et les loueurs d’équidés).
Sont par ailleurs ayants droit, les personnes engagées dans une démarche d’installation ou de création d’exploitation agricole dans le cadre d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) sous réserve de fournir les documents d’éligibilité adéquats.