L’origine du cahier des charges
La peste porcine africaine (PPA) est une maladie virale extrêmement contagieuse qui touche les porcs domestiques et les sangliers.
Elle s’exprime, dans sa forme aiguë, par une fièvre hémorragique qui entraîne la mort dans 80% des cas. Les sources principales de contamination sont les animaux infectés ainsi que l’ingestion de déchets alimentaires contenant de la viande de porc contaminée. La PPA est apparue à l’est de l’Union européenne en 2014 chez les sangliers sauvages et dans des élevages de petite taille destinés à l’autoconsommation. Des cas sont récemment apparus en Belgique.
La filière porcine française se classe au 3ème rang des producteurs de porcs de l’Union européenne avec 25 millions de porcs charcutiers élevés par an et au second rang des industries de transformation de viandes. La France exporte 40% de sa production porcine, la perte du statut indemne de peste porcine entraînerait des pertes économiques majeures en raison des restrictions commerciales imposées aux pays touchés. La France compte environ 23 000 élevages de porcs.
Il n’existe, à l’encontre de la PPP, ni traitement, ni vaccin. Un ensemble de mesures de prévention ont été prises en coordination avec la Belgique : mise en place de zones d’observation renforcée avec visite sanitaire systématique, abattage des animaux atteints ou susceptibles d’être atteints, limitation stricte des mouvements des animaux, des produits et d’autres vecteurs de transmission, sensibilisation des chasseurs et transporteurs …
Pour ce qui concerne les éleveurs, l’arrêté du 16 octobre 2018 définit un ensemble de mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés (porcs ou sangliers). L’article 3 de cet arrêté prévoit la mise en place d’un plan de biosécurité dans toutes les exploitations concernées d’ici le 1er janvier 2020. Une formation à la gestion du plan de biosécurité en exploitation et aux bonnes pratiques d’hygiène est obligatoire pour une personne de l’exploitation (désignation d’un référent par exploitation).
Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, les partenaires de la production porcine (INAPORC, FNP, Coop de France Pôle Animal, IFIP) et de la prévention sanitaire (SNGTV, GDS France) ont souhaité définir un cadre commun à ces formations pour s’assurer de la cohérence des messages délivrés et de la qualité de l’offre de formation proposée aux éleveurs concernés.
Le nombre d’éleveurs dont l’activité principale est l’élevage de porcs est de 68 003 et si on inclut l’ensemble des personnes commercialisant au moins un porc ou un sanglier, le public concerné par les mesures de biosécurité et l’obligation de formation s’élèverait environ à 20 000 détenteurs ou salariés des détenteurs.
Public éligible à VIVEA
Il s’agit des contributeurs et contributrices de VIVEA à jour de leur contribution.
Ce sont les actifs non-salariés qui relèvent du régime agricole : chefs d’entreprise (y compris cotisants de solidarité de moins de 62 ans), conjoints collaborateurs et aides familiaux.
Les secteurs concernés sont : les exploitations et entreprises agricoles, les entreprises de travaux forestiers et de travaux agricoles, les entreprises du paysage et du secteur du cheval (sauf celles du spectacle et les loueurs d’équidés).
Sont par ailleurs ayants droit, les personnes engagées dans une démarche d’installation ou de création d’exploitation agricole dans le cadre d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) sous réserve de fournir les documents d’éligibilité adéquats.
Sont spécifiquement concernés, par le présent cahier des charges, les éleveurs de suidés, à titre principal ou secondaire, contributeurs de VIVEA.