Cahier des charges national National
  • Date de publication : 8 novembre 2022
  • Date de début : 1 janvier 2023
  • Date de fin : 31 décembre 2023

L’origine du cahier des charges

La biosécurité constitue l’un des principaux outils de prévention en vue d’empêcher l’introduction, le développement et la propagation des maladies animales. Cette approche préventive et globale doit permettre aux éleveurs une meilleure maitrise sanitaire et économique en :

  • Ayant des bonnes pratiques d’hygiène au sein de l’exploitation (bâtiments, protection des aliments, soin aux animaux …) ;
  • Limitant les risques liés à l’introduction des maladies au sein des élevages (transport entrant, visiteurs, prêt d’animaux ou de matériels…) ;
  • Limitant les risques liés à l’environnement (voisinage entre animaux, mare, rivière, animaux sauvages…)

Le règlement européen 2016/429 dit Loi de Santé Animale fixe les grands principes de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales transmissibles, en renforçant notamment la biosécurité. Ce règlement précise que la mise en place des mesures de biosécurité relève de la responsabilité des opérateurs. Un accent est également mis sur leur formation : « La connaissance de la santé animale, y compris des symptômes des maladies, de leurs conséquences et des moyens de prévention possibles tels que la biosécurité, les traitements et les mesures de lutte, est indispensable à une gestion efficace de la santé des animaux et essentiel pour garantir une détection précoce des maladies animales.

Les opérateurs et les professionnels liés aux animaux devront par conséquent, selon les besoins, acquérir de telles connaissances ». Au niveau national, le volet agricole du plan de relance comprend le « pacte biosécurité et bien-être animal » sur 3 ans (2021-2023). Il doit permettre de soutenir les investissements des éleveurs pour la prévention des maladies animales et ainsi réduire le risque de crises sanitaires et renforcer la performance sanitaire. Il est doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros dont environ 2 millions d’euros pour la formation des éleveurs. Dans ce cadre, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a sollicité GDS France, la SNGTV ainsi que VIVEA pour développer des formations à destination des éleveurs sur la biosécurité dans la filière bovine.