Les publics éligibles
Pour pouvoir bénéficier d’un financement de VIVEA (hors congé formation), le stagiaire doit nécessairement :
- être contributeur VIVEA,
- être à jour de sa contribution formation,
- être en activité.
Les personnes ayant un échéancier de paiement auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont considérées comme à jour et donc finançables dès la mise en place de celui-ci.
Sont contributeurs VIVEA, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole non-salariés, les aides familiaux, les conjoints collaborateurs et les cotisants de solidarité qui relèvent du régime agricole des secteurs suivants :
- Exploitations et entreprises agricoles ;
- Entreprises de travaux forestiers (sauf exploitants forestiers négociant en bois) ;
- Entreprises de travaux agricoles (y compris les entreprises du paysage) ;
- Entreprises du secteur du cheval sauf ceux du spectacle et les loueurs d’équidés sans entretien ni préparation.
Dates des sessions d’instruction
Date limite de dépôt des demandes de financement | Dates de validation | Périodes auxquelles la formation peut commencer |
---|---|---|
Jeudi 30 novembre 2023 | jeudi 21 décembre | du lundi 1er janvier 2024 au jeudi 18 janvier 2024 |
jeudi 21 décembre 2023 | jeudi 11 janvier 2024 | du vendredi 12 janvier 2024 au jeudi 8 février |
jeudi 11 janvier 2024 | jeudi 1er février | du vendredi 2 février au jeudi 29 février |
jeudi 1er février 2024 | jeudi 22 février | du vendredi 23 février au jeudi 21 mars |
jeudi 22 février 2024 | jeudi 14 mars | du vendredi 15 mars au jeudi 11 avril |
jeudi 14 mars 2024 | jeudi 4 avril | du vendredi 5 avril au jeudi 2 mai |
jeudi 4 avril 2024 | jeudi 25 avril | du vendredi 26 avril au jeudi 23 mai |
jeudi 25 avril 2024 | jeudi 16 mai | vendredi 17 mai au jeudi 13 juin |
jeudi 16 mai 2024 | jeudi 6 juin | vendredi 7 juin au jeudi 4 juillet |
jeudi 6 juin 2024 | jeudi 27 juin | vendredi 28 juin au jeudi 25 juillet |
jeudi 27 juin 2024 | jeudi 18 juillet | vendredi 19 juillet au jeudi 12 septembre |
jeudi 15 août 2024 | jeudi 5 septembre | vendredi 6 septembre au jeudi 3 octobre |
jeudi 5 septembre 2024 | jeudi 26 septembre | vendredi 27 septembre au jeudi 24 octobre |
jeudi 26 septembre 2024 | jeudi 17 octobre | vendredi 18 octobre au jeudi 14 novembre |
jeudi 17 octobre 2024 | jeudi 7 novembre | vendredi 8 novembre au jeudi 5 décembre |
jeudi 7 novembre 2024 | jeudi 28 novembre | vendredi 29 novembre au mardi 31 décembre |
Jeudi 28 novembre 2024 | jeudi 19 décembre | jeudi 2 janvier 2025 au jeudi 16 janvier 2025 |
Ce tableau précise les différentes dates limites de dépôt de dossier, d’attribution et de tenue des formations pour fin 2023 et l’année civile 2024.
Les demandes doivent être déposées, depuis votre espace extranet.
Notre grille de prise en charge
Téléchargez la grille des plafonds de prise en charge, par priorité, des formations collectives et individuelles faisant partie de notre appel d’offres permanent (AOP).
Nos priorités et domaines de compétences
Contenu détaillé des priorités et domaines de compétences en fonction des objectifs et du programme de formation.
Notre appel d’offre global
Contenu détaillé de notre appel d’offre global
Nos modalités de contrôle d’éligibilité au financement
VIVEA vérifie si les trois conditions de financement sont réunies sur la base du fichier contributeurs transmis mensuellement par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Pour rappel, voici les trois conditions de financement : être contributeur VIVEA, être à jour de sa contribution formation et être en activité.
Nos modalités de formation
Questions fréquentes
Toutes les formations sont-elles éligibles au financement VIVEA ?
Certaines formations font l’objet de règles spécifiques pour être éligibles au financement de VIVEA, d’autres formatons ne sont pas finançables par VIVEA.
Vous trouverez ci-dessous les thèmes des formations concernées :
- Formations éligibles au financement VIVEA sous conditions :
- Accompagnement d’une certification d’entreprise ;
- Accompagnateur de moyenne montagne ;
- Soin aux animaux (ex : aromathérapie – phytothérapie – ostéopathie – shiatsu – acupuncture – kinésiologie) ;
- Chiens de conduite de troupeau ;
- Développement personnel ;
- Filière équine ;
- Formations à la responsabilité ;
- Formations aux professions de santé ;
- Formation de base aux outils d’enregistrement de pratiques et de traçabilité.
- Formations non éligibles au financement VIVEA :
- Conférences et colloques ;
- Formations permis de chasse ;
- Formations permis tronçonneuse ;
- Formations Sapeurs-pompiers volontaires.
S’agissant des règles d’éligibilité liées aux modalités de formation, elles sont exposées dans le guide des modalités.
Pour ce qui concernent les formations destinées aux créateurs d’entreprise agricole, vous trouverez les règles d’éligibilité dans la page qui leur est dédiée.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à vous connecter à votre compte sur l’extranet VIVEA et/ou à contacter votre conseiller VIVEA.
Peut-on déposer une demande de formation plusieurs mois à l’avance ?
Il est possible de déposer une demande de financement sur une session antérieure à la session d’instruction à laquelle elle doit normalement se rattacher. La demande pourra être étudiée si :
- cela permet de donner l’assurance d’un financement à l’organisme de formation engageant des frais importants ;
- il convient d’assurer au plus tôt au contributeur VIVEA une prise en charge et l’informer le plus en amont possible du montant de celle- ci, dans le respect du montant disponible sur son compte VIVEA.
Dans tous les autres cas, la demande de financement est instruite à la session à laquelle elle se rattache en fonction de la date prévue de début de la formation.
Dans quels cas peut-on reporter le démarrage d’une action de formation ?
Vous pouvez créer une déclaration de modification (DDM) en ligne, depuis votre espace, en cas :
- de changement de date, de lieu, d’horaire ou d’intervenant ;
- de réduction de la durée ;
- d’annulation d’une action de formation.
La demande de modification doit être saisie au plus tard la veille (J-1) de la date démarrage de session initialement prévue dans la convention de financement ou déclaration de démarrage de session (DDS).
Toute action doit démarrer dans les 45 jours suivant la date prévue dans la demande de financement ; le démarrage d’une action de formation ne peut être reporté plus d’une fois après la déclaration de démarrage de session sous réserve que la session démarre dans les 45 jours suivants la date de démarrage prévue dans la demande de financement.
La demande de report doit être faite depuis votre espace Extranet au moyen de la « déclaration de modification (DDM) » au plus tard la veille de la date de démarrage prévue dans l’accord de financement conditionnel.
Il est possible de formuler une demande de modification avec report de démarrage de plus de 45 jours (à saisir en ligne depuis votre espace). Celle-ci doit être motivée et exceptionnelle.
Comment connaitre le montant de la contribution stagiaire additionnelle (CS) à réclamer à chacun des stagiaires ?
Rendez vous sur l’extranet VIVEA
Dès l’inscription, lorsque vous saisissez leurs noms, vous connaissez immédiatement le montant de la contribution à demander à vos stagiaires.
Une contribution stagiaire (CS) additionnelle apparait si le stagiaire a dépassé son plafond annuel.
Et les stagiaires non finançables ?
Plusieurs publics apparaitront non finançables sur l’extranet et cela même si les règles de VIVEA permettent de les financer sous réserve de la transmission de certaines pièces :
- les personnes en parcours d’installation ou nouvellement installés,
- les contributeurs VIVEA qui ne sont pas à jour de leur cotisation,
- les chefs d’entreprise agricole engagés dans un congé de formation,
- et les ressortissants de l’UNEP dans les DOM
Si votre stagiaire apparait « non finançable », vous avez la possibilité de le rendre finançable sous réserve et vous aurez ainsi accès aux mêmes informations que pour les autres stagiaires.
Vous pouvez contester la finançabilité d’un stagiaire dès l’inscription
Votre stagiaire apparait « non finançable » mais vous savez qu’il est finançable et vous pouvez en apporter la preuve.
Vous pouvez désormais, dès l’inscription, le rendre finançable « sous réserve », pour cela il vous sera proposé sur l’extranet de cocher un des cinq motifs de financement exceptionnel :
- Nouvel installé
- En parcours d’installation
- Cotisant régularisé
- Congé de formation
- Attestation UNEP-DOM
Vous connaissez le montant de la contribution à demander à vos stagiaires non finançables
Ensuite, même si à l’écran le stagiaire apparaitra toujours non finançable, son montant disponible sera calculé comme s’il était finançable.
La colonne CS additionnelle s’actualisera au regard de son plafond de financement. Vous connaitrez ainsi immédiatement le montant de la contribution stagiaire à appeler.
Vous aurez ensuite 5 mois au maximum pour nous transmettre les documents requis, condition sine qua non pour obtenir le paiement.
Afin de permettre au plus grand nombre de ses contributeurs de se former, VIVEA a mis en place un plafond annuel de prise en charge de 3 000 euros à ne pas dépasser
Ainsi :
- Ce crédit est disponible sur l’année civile, de janvier à décembre ;
- Une formation commencée en année N peut se terminer en mars de l’année N+1. La disponibilité de la prise en charge se calcule au démarrage de la formation ;
- Le crédit n’est pas reportable d’une année sur l’autre.
Qui peut demander une prise en charge de ses frais de formation ?
Un actif non salarié agricole contributeur à VIVEA : chefs d’exploitation agricole, entrepreneurs du paysage, de travaux agricoles ou forestiers, collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole, aides familiaux ou cotisant de solidarité.