Le contexte de l’étude
Le bien-être animal dans les élevages
Dans le décret n°2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d’élevage et de compagnie, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation prévoit l’encadrement de certaines pratiques d’élevage susceptibles d’occasionner des souffrances pour les animaux.
Il prévoit la désignation pour tout responsable d’élevage d’un référent bien-être animal à compter du 1er janvier 2022. Ce référent est chargé de sensibiliser au bien-être animal les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux.
Le décret prévoit la possibilité pour le ministre chargé de l’Agriculture d’imposer aux éleveurs professionnels le suivi de formations à la mise en oeuvre de pratiques d’élevage respectueuses du bien-être animal. Dans ce cadre, le ministère a défini un parcours de formation à suivre par les référents bien-être animal dans les élevages de porc et de volailles.
Ce parcours de formation comprend notamment la réalisation d’un module de formation à distance. Les référents bien-être animal dans les filières porc et volaille, dont le nombre est estimé à environ 25 000, ont jusqu’au 1er janvier 2024 pour suivre ce module de formation.
Le présent appel d’offres prévoit la livraison du module en septembre 2022, ce qui laisse aux 25 000 personnes concernées un délai de 16 mois pour réaliser le module.
Le module de formation à distance sur le bien-être animal
Le ministère en charge de l’Agriculture a confié à VIVEA le pilotage de la conception et de la mise en oeuvre du module de formation à distance de 2h sur le bien-être animal. Ses objectifs ont été fixés par un arrêté ministériel définissant les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles. Ocapiat, OPCO des secteurs de la coopération agricole, de l’agriculture et de l’agro-alimentaire, sera associé aux travaux pour assurer un déploiement auprès des salariés agricoles, référents bien-être animal, dans les exploitations des filières avicole et porcine.
Le module de formation, entièrement à distance, sera accessible librement sous réserve de disposer d’une connexion internet.
L’architecture et le contenu du module seront validés par un comité technique d’experts dans le domaine du bien-être animal dont la composition est déterminée par le ministère en charge de l’Agriculture et VIVEA.
Certaines séquences du module pourront être déclinées par espèce (porc et volaille).
Chaque année, le comité technique se prononcera sur la révision du module au regard des évolutions règlementaires et techniques pour les filières porcine et avicole. Le cas échéant, le contenu du module sera actualisé.
VIVEA et le Ministère en charge de l’Agriculture seront propriétaires du module (contenu et ensemble des spécifications techniques et fonctionnelles qui le constituent).
Pour des raisons d’efficacité, il a été décidé, conjointement avec le ministère en charge de l’Agriculture, de confier au même prestataire la conception et la mise en oeuvre du module auprès des bénéficiaires ainsi que la mise à jour du module et le cas échéant un élargissement de celui-ci à d’autres filières d’élevage.
Les bénéficiaires devront être le plus autonomes possible dans le suivi du module mais le prestataire assurera auprès des bénéficiaires un assistante pédagogique minimale et une assistance technique si les stagiaires rencontrent des difficultés dans la réalisation du module
Ce dispositif s’inscrivant dans le cadre d’une obligation de formation pour les référents bien-être animal des filières porcine et avicole, une évaluation devra permettre de valider le suivi du module et une attestation devra pouvoir être délivrée aux stagiaires.
Enfin, un suivi précis des bénéficiaires de ce module devra pouvoir être fourni à VIVEA, au ministère en charge de l’Agriculture et à Ocapiat.
Dans ce contexte, VIVEA lance un appel d’offres pour un marché d’une durée de 3 ans.
Finalités et objectifs recherchés
Les objectifs stratégiques liés au développement du module à distance sont de :
- Former 25 000 éleveurs des secteurs porc et volaille sur 16 mois et former les nouveaux entrants par la suite ;
- Permettre aux éleveurs de justifier de leur formation en téléchargeant leur attestation de formation
- Anticiper l’élargissement du module à d’autres filières (bovins, caprins, …).
Les objectifs opérationnels du projet concernent :
La conception d’un module de formation à distance de 2 h sur le bien- être animal destiné aux référents bien-être animal des exploitations des filières porcine et avicole pour une livraison en septembre 2022 :
- Piloter et réaliser la conception pédagogique du module ;
- Rédiger les contenus du module et co-piloter avec VIVEA un comité technique d’experts dans le domaine du bien-être animal ;
- Mettre en place un système d’évaluation des acquis à l’issue du module de formation et de délivrance d’une attestation de formation facilement accessible par les bénéficiaires ;
- Mettre en place les conditions nécessaires au reporting du déploiement du module et à l’élargissement du module d’autres types d’élevage (ex. bovins).
La mise en oeuvre du module de formaiton auprs des bénéficiaires - Héberger le module sur une plateforme dédiée ;
- Assurer une assistance pédagogique minimale auprès des bénéficiaires ;
- Assurer une assistance technique si besoin auprès des bénéficiaires ;
- Assurer la maintenance informatique du module ;
- Assurer le reporting et le suivi quantitatif du déploiement du module.
La mise à jour du module
- Actualiser les contenus du module en fonction des évolutions règlementaires et techniques pour les filières porcine et avicole ;
- Le cas échéant, concevoir les adaptations nécessaires à l’élargissement aux autres filières de l’élevage ;
Référence de l’appel d’offres à rappeler : R010/2021/ING1