S’il y a réfaction sur le paiement, les raisons peuvent être :
– Stagiaire(s) non finançable(s), selon les bases mensuelles de données de la MSA (Mutualité Sociale Agricole),
– Changement de date(s) non signalé(s) par une déclaration de modification,
– Absence de pièce(s) justificative(s) (liste d’émargement, fiche individuelle du contributeur) pour une partie de l’action.
– Fiche d’inscription du contributeur (Contrat de subrogation) en copie ou non signée et non raturée ou recto verso ;
– Numéro de l’action sur les différents documents ne correspondant pas à l’action ou raturé et modifié.