Cahiers des charges cofinancement Occitanie
  • Date de publication : 30 mai 2024
  • Date de début : 30 mai 2024
  • Date de fin : 15 mars 2025
  • Cofinanceur(s) : Conseil régional Occitanie

Le cadre de réponse

Le Conseil Régional Occitanie a lancé un appel à projets (AAP) sur les thématiques de développement agricole en lien avec ses priorités retenues pour lequel VIVEA a présenté un programme de formation (ensemble prévisionnel d’actions de formation).

Afin de mettre en œuvre ce programme de formation, VIVEA ouvre à son tour un
appel d’offres 2024 à destination des organismes de formation et en assure la publication sur le site Internet VIVEA (plateforme acheteur).

VIVEA achète les formations constitutives des actions du programme régional « 2023-2027 » auprès des organismes de formation candidats, répondant à l’appel d’offres VIVEA.

La réponse des organismes de formation doit se présenter sous la forme d’une demande de financement, pour chaque action de formation, exprimée au plus tard 21 jours avant la date de clôture de la session d’instruction de la région. Les dates des sessions d’instruction sont consultables sur le site internet VIVEA – rubrique « Dates des sessions d’instruction ».

VIVEA se doit de respecter la commande publique, soumis au marché public. Le prix de ces actions est étudié sur la base d’un devis établi avec un prix de vente unitaire à l’heure stagiaire et au regard des prix de marché.