Cahier des charges national National
  • Date de publication : 23 novembre 2023
  • Date de début : 1 janvier 2024
  • Date de fin : 31 décembre 2024

L’origine du cahier des charges

La France est officiellement indemne de tuberculose en élevage bovin depuis 2001. Néanmoins dans certaines zones, des foyers de tuberculose apparaissent, notamment en Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche Comté, Occitanie, Normandie, Grand Est (Ardennes) et en Corse. L’enjeu est de prévenir le risque d’introduction, de résurgence et de diffusion de la tuberculose dans les élevages de bovins afin de maintenir le statut de la France « indemne de tuberculose » (moins de 200 foyers par an).

Le plan national de lutte contre la tuberculose bovine a été révisé pour la période 2017-2022. Il prévoit (action 14) une incitation à la mise en place de mesures de biosécurité notamment par la formation continue. Dans ce cadre, le comité VIVEA de Nouvelle Aquitaine avec l’appui des acteurs de la santé animale notamment les groupements de défense sanitaire (GDS) et les Groupements techniques vétérinaires (GTV) a impulsé la mise en place de formations pour accompagner les éleveurs à mettre en place des mesures de prévention contre la tuberculose. 
Sous l’impulsion de la Direction Générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture et la souveraineté alimentaire, il s’agit de déployer cette formation, rendue obligatoire par l’arrêté du 8 octobre 2021, auprès des éleveurs de bovins des zones dans lesquelles il y a des élevages foyers de tuberculose bovine, des zones à prophylaxie renforcée ou à risque.