Le contexte
L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) donne une définition du bien-être animal qui renvoie aux grands principes, connus sous le nom des 5 libertés fondamentales :
- e pas souffrir de faim et de soif – grâce au libre accès à de l’eau fraîche et à un régime alimentaire apte à entretenir pleine santé et vigueur ;
- Ne pas souffrir de contrainte physique – grâce à un environnement approprié, comportant des abris et des zones de repos confortables ;
- Être indemne de douleurs, de blessures et de maladies – grâce à la prévention ou au diagnostic et au traitement rapide ;
- Avoir la liberté d’exprimer des comportements naturels – grâce à un espace et à des équipements adéquats, et au contact avec des animaux de la même espèce ;
- Être protégé de la peur et de la détresse – grâce à des conditions d’élevage et à un traitement évitant la souffrance mentale.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’environnement, de l’alimentation et du travail définit ainsi le bien-être animal : Le bien-être d’un animal est l’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal.
Public éligible à VIVEA et à OCAPIAT
Il s’agit des contributeurs et contributrices de VIVEA à jour de leur contribution. Ce sont les actifs non-salariés qui relèvent du régime agricole : chefs d’entreprise (y compris cotisants de solidarité), conjoints collaborateurs et aides familiaux. Les secteurs concernés sont : les exploitations et entreprises agricoles, les entreprises de travaux forestiers et de travaux agricoles, les entreprises du paysage. Sont par ailleurs éligibles, les personnes engagées dans une démarche d’installation ou de création d’exploitation agricole dans le cadre d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) sous réserve de fournir les documents d’éligibilité adéquats.
Il s’agit des salariés des exploitations et entreprises agricoles, des structures coopératives propriétaires d’élevage et d’une manière générale toute structure d’entreprise élevant des animaux domestiques, concernés par les nouvelles dispositions réglementaires. Les dirigeants salariés et/ou les salariés responsables d’élevage, formés au bien-être animal au sens de la loi et désignés comme tels, sont concernés par ce dispositif.