Appels d'offres spécifiques - AOS Normandie
  • Date de début : 30 mars 2023
  • Date de fin : 31 décembre 2026

L’origine de l’appel d’offres spécifiques

Le secteur agricole représente près de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français. La contribution du secteur agricole dans la lutte contre le changement climatique est essentielle, par la réduction de ses émissions directes, par la préservation voire l’augmentation du stockage de carbone dans les sols et la biomasse, et par la production de produits biosourcés et des énergies renouvelables.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. En ce qui concerne spécifiquement l’agriculture, la SNBC vise une réduction de 18% des émissions du secteur en 2030 par rapport à 2015 et de 46% à l’horizon 2050, hors sols agricoles dont les émissions et absorptions sont comptabilisées dans le secteur des terres (UTCATF).

Lancé officiellement en avril 2019, le Label bas-carbone (LBC) créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France. Il propose un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 6 méthodes agricoles sont actuellement disponibles (élevage bovin et grandes cultures, haies, plantation de vergers, gestion des intrants, écométhane, grandes cultures).

Fin 2020, une étude est commanditée par le comité territorial VIVEA du Nord Pas-de-Calais afin contribuer à moyen terme à développer la formation des chefs d’exploitation pour leur faciliter l’accès aux « marchés carbone » en plein essor.

Les objectifs de l’étude menée par SOLAGRO sont :

–             identifier les enjeux et les impacts des « marchés carbone » qui pèsent sur les principales filières agricoles et les exploitations du Nord Pas de Calais ;

–             identifier dans quelles mesures la formation est une réponse pour relever ces enjeux, et déterminer les compétences à acquérir par les agriculteurs ;

–             orienter VIVEA dans le développement de la formation sur cette thématique, notamment par des préconisations sur l’accompagnement possible par la formation des exploitants agricoles : public concerné, compétences prioritaires à acquérir, les conditions de déploiement d’une offre de formation…

Les résultats de cette étude ont été présentés aux membres du comité territorial de Haute Normandie en avril 2021 ; et le comité a décidé la mise en place d’un appel d’offre spécifique au label bas carbone en septembre 2021.

En effet, la Priorité 3 « PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT, LE CLIMAT ET LE BIEN-ÊTRE ANIMAL » du Plan

Stratégique VIVEA 2021-2026 prévoit un axe de développement de formation spécifique à ces questions : « Adapter son système de production aux transitions agroécologiques, climatiques, énergétiques et sociétales

». Dans le cadre de son Plan de Développement de la Formation (PDFT 2021-2026), le comité territorial Haute Normandie a repris cette thématique en insistant sur la nécessité de « réaliser et analyser le bilan carbone de son entreprise, en prenant en compte tous les indicateurs à l’échelle de la filière ».

En septembre 2022, dans le cadre de la révision de  son Plan de Développement de la Formation (PDFT 2021 – 2026), le comité territorial Basse-Normandie décide de mener une réflexion sur la thématique du Bas Carbone. Après présentation de l’AOS déployé en Haute-Normandie et après concertation des élus des deux comités territoriaux, il a été décidé que cet appel d’offre serait régional et déployé à l’échelle de toute la Normandie.

L’objectif général de l’appel d’offre

Cet appel d’offre, lancé pour une période de 3 ans, doit permettre de développer l’offre de formation régionale, à même de répondre aux besoins individuels des cheffes et chefs d’entreprise sur la thématique encore émergente du marché carbone.

Deux voies de développement des formation sont proposées :

–             Option A : sensibiliser un grand nombre de chefs d’entreprise au marché du carbone

–             Option B : faire monter en compétences les chefs d’entreprise sur le marché du carbone